Audit énergétique

Depuis 2006 la mise en vente d'un logement doit être accompagné d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d'énergie du logement ainsi que ses émission de gaz à effet de serre. En fonction du résultat le logement est classé de A à G.

La vente des immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, devra également s'accompagner d'un Audit énergétique à transmettre à l'acheteur.

A partir du 1er Avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitation classé F ou G, les logements dits "passoires thermiques".

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er Janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er Janvier 2034.

Cet audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné.

Les travaux suggérés ne seront pas obligatoire pour conclure la vente mais l'acquéreur sera informé de leur nature.