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Diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété.
Dans le cas d'une maison individuelle :
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- - Diagnostic de énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
- - État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- - État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- - État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- - État relatif à la présence de termites
- - État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Le vendeur doit également vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.
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