Tout savoir sur le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, offrant transparence et informations cruciales pour acheteurs et locataires. Voici tout ce qu'il faut savoir pour votre blog :

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE, obligatoire depuis près de 20 ans, analyse la consommation énergétique et les émissions de CO2 d'un bien immobilier. Il attribue une étiquette de performance allant de A (performant) à G (énergivore). Ce diagnostic permet aux futurs occupants d'évaluer les charges énergétiques prévisibles et d'identifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance du logement.

Quand le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est requis dans les situations suivantes :

• Vente : Le diagnostic doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à l'acte de vente.

• Location : Obligatoire depuis 2017, il est inclus dans les annonces et le bail.

• Construction neuve : Il est réalisé à la fin des travaux pour attester des performances du bâtiment.

Certaines exceptions existent, notamment pour les biens classés « exceptionnels » ou non clos (voir Code de la Construction et de l'Habitation).

Contenu et affichage

Le DPE comprend :

1. Une étiquette énergétique basée sur la consommation d'énergie primaire et les émissions de CO2.

2. Une estimation des futures factures énergétiques depuis 2022.

3. Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique (par exemple, remplacer les vitrages ou isoler les murs).

Validité et coût

Le DPE est valable 10 ans, sauf exceptions (par exemple, diagnostics réalisés avant 2018 expirés fin 2022). Il est à la charge du propriétaire, avec des coûts variant entre 100 € et 250 € selon la taille et la localisation du bien.

Pour être valable, le DPE doit être transmis à l'Ademe, qui délivre un numéro d'identification. Ce dernier est requis pour toute annonce de vente ou location.

DPE collectif pour copropriétés

Pour les immeubles collectifs, un DPE global peut être réalisé. Si les systèmes (chauffage, ventilation, production d'eau chaude) sont homogènes, des diagnostics individuels peuvent être établis pour les appartements, sans nécessiter une visite de chaque logement.

Dates importantes et réformes du DPE

• 2006 : Obligation du DPE pour les ventes.

• 2017 : Extension aux locations.

• 2021 : Réforme pour fiabiliser le diagnostic et le rendre opposable juridiquement.

• 2024 : Correctifs pour les petites surfaces et mise en œuvre de la loi Climat et Résilience.

Passoires thermiques et obligations légales

La loi Climat et Résilience impose des mesures strictes pour les biens classés F ou G :

• Depuis 2023, interdiction de louer des biens avec consommation supérieure à 450 kWh/m².

• Dès 2025, interdiction étendue aux biens classés G, puis F en 2028, et E en 2034.

Pourquoi le DPE est crucial pour les propriétaires et investisseurs ?

Le DPE influence directement la valeur d'un bien, sa commercialisation et ses obligations légales. Une bonne performance énergétique réduit les charges des occupants, améliore le confort et répond aux exigences environnementales croissantes. Pour les propriétaires, anticiper les réformes à venir est essentiel afin d'éviter des restrictions ou des pertes financières.

Pour plus d'informations ou un accompagnement dans vos démarches, contactez un professionnel certifié. Profitez également des aides publiques pour financer les travaux d'amélioration énergétique.

Avant la vente de ces biens, un audit énergétique est requis.