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Acheteur / Vendeur

Comment sont Calculés les Frais de Notaire ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit s'acquitter des frais d'acquisition, souvent appelés « frais de notaire ». Ces frais comprennent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi diverses taxes collectées au profit des collectivités locales. Mais comment ces frais sont-ils exactement calculés ? Existe-t-il des moyens de les réduire ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

Vous trouverez dans cet article
  1. Frais de Notaire : Ce qui Revient aux Collectivités
  2. Frais de Notaire : Ce qui Revient au Notaire
  3. Les Grandes Tendances du Crédit en Chiffres

Frais de Notaire : Ce qui Revient aux Collectivités

Une partie importante des frais de notaire est constituée de taxes destinées aux collectivités locales et à l'État.

  • Taxe de publicité foncière : Cette taxe varie en fonction de l'emplacement du bien et de son ancienneté. Pour les biens anciens, le taux est généralement plus élevé que pour les biens neufs, où un taux réduit s'applique.

Taux normal

Taux réduit

Commune

1,20%

Département

ou sur délibération du département



minimum
maximum

3,80%


1,20%
4,50%

0,70%

Frais d'assiette ou de recouvrement

2,37%

2,14%

Taux global maximum

5,81%

0,71%

  • Contribution de sécurité immobilière : Cette contribution est liée à l'enregistrement des actes authentiques, comme l'inscription d'une hypothèque. Son taux est fixe, à 0,1 % du montant de l'acte.

Frais de Notaire : Ce qui Revient au Notaire

Le notaire perçoit une rémunération qui est strictement encadrée par l'État. Cette rémunération est proportionnelle au prix du bien immobilier.

  • Frais et débours : Il s'agit des dépenses que le notaire engage pour la constitution du dossier, telles que les consultations cadastrales, la publicité foncière ou les documents d'urbanisme. Ces frais sont remboursés par l'acheteur.
  • Rémunération du notaire : Calculée en pourcentage du prix du bien, la rémunération du notaire est de 0,799 % pour les biens d'une valeur supérieure à 60 000 € (et 1,064 % pour ceux entre 17 000 et 60 000 €). Le notaire peut également accorder une réduction de 20 % sur sa part d'émoluments pour les montants supérieurs à 100 000 €.

En tout, les frais d'acquisition se situent généralement entre 8 et 9 % du prix d'achat du bien immobilier. Pour estimer ces frais avec précision, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l'Anil.

Les Grandes Tendances du Crédit en Chiffres

L'évolution des taux d'intérêt influence directement le coût global de l'achat immobilier. Voici un aperçu des tendances récentes :

  • Taux moyen en novembre 2023 : 4,22 % (contre 2,25 % en novembre 2022)
  • Taux sur 15 ans : 4,12 % (contre 2,08 % en novembre 2022)
  • Taux sur 20 ans : 4,26 % (contre 2,23 % en novembre 2022)
  • Taux sur 25 ans : 4,38 % (contre 2,34 % en novembre 2022)
  • Durée moyenne des prêts : 247 mois (contre 248 mois en novembre 2022)
  • Coût relatif moyen : 3,9 années de revenus (contre 4,6 années il y a un an)
  • Nombre de prêts accordés (hors rachats) : -40,3 % sur les 11 premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022
  • Montant total des prêts accordés (hors rachats) : -42 % sur les 11 premiers mois de 2023 comparé à 2022

Ces chiffres montrent une tendance à la hausse des taux d'intérêt, ce qui se traduit par un coût de crédit plus élevé et une diminution du nombre de prêts accordés. Il est donc essentiel de bien planifier son financement pour optimiser son achat immobilier.

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