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MaPrimeRénov' : le dispositif rénové !
Le gouvernement a dévoilé une réforme structurelle du programme MaPrimeRénov'. pour l'année prochaine. À partir du 1er janvier, le programme reposera sur deux principes fondamentaux, nommés « Efficacité » et « Performance ». Voici quelques explications...
Initié en début d'année 2020, le dispositif MaPrimeRénov' représente une aide de l'État destinée aux propriétaires désireux d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, que ce soit leur résidence principale ou un bien destiné à la location.
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Deux piliers pour bénéficier de MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Ces travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l'environnement).
En 2024, le budget alloué au dispositif passera de 2,4 milliards à 4 milliards d'euros pour l'année et son fonctionnement sera modifié, avec l'apparition de deux piliers. Le premier, baptisé « Performance », sera destiné à financer les travaux d'ampleur, avec un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes.
Le second, appelé « Efficacité », concernera les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d'isolation et d'équipement de chauffage décarboné.
Enfin, l'obligation de recourir à un accompagnement personnalisé dans le parcours « Performance », via MonAccompagnateurRénov', a été confirmée. Objectif affiché : passer d'environ 90 000 rénovations d'ampleur par an avant la réforme à 200 000 en 2024.
Combien, pour qui et pour quoi ?
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique, le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs, en fonction des différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) : MaPrimeRénov'Bleu, MaPrimeRénov'Jaune, MaPrimeRénov'Violet et MaPrimeRénov'Rose. Un cinquième profil, MaPrimeRénov'Copropriété, a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov' lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
À chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. La liste détaillée des travaux éligibles et un simulateur permettant de déterminer le profil et le montant des aides correspondantes est disponible sur le site du ministère de l'Économie, à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
Bailleurs et copropriétés
Pour bénéficier du dispositif, les propriétaires bailleurs doivent s'engager :
- à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an,
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer le locataire.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres).
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