Vers une nouvelle évolution du DPE
Le diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE a pour but de calculer la consommation énergétique d'un logement et son impact environnemental. Il se traduit par l'attribution d'une lettre allant de A à G (A pour les logements les plus économiques et G pour les plus énergivores).
Petit retour en arrière
Le DPE est issu de la directive sur la performance énergétique des batiments. Cette directive a été transposée en droit français par une loi du 13 juillet 2005 et son décret d'application du 14 septembre 2006. Ainsi le DPE devient obligatoire pour la vente d'un logement le 1er novembre 2006. Il vise tous les logements du secteur privé déjà bâtis et en 2007 il s'étend aux constructions neuves ainsi qu'aux locations. Lors de sa création le DPE n'a qu'un caractère informatif. En 2013, une première grosse réforme est réalisée: le mode de calcul est modifié et les résultats sont obligatoirement transmis à l'ADEM.
réforme de 2021
Une nouvelle réforme vient totalement modifié le DPE. A compté du 1 juillet 2021, le nouveau DPE se met en place avec de nombreux changements:
tout d'abord le mode de calcul est modifié. Il a pour but de mieux prendre en considération les caractéristiques du logement (fini l'utilisation des factures pour établir le diagnostic).
Le DPE devient opposable: jusqu'alors simplement informatif, aujourd'hui le DPE est opposable, ce qui signifie qu'un acquéreur peut se retourner contre son vendeur si il constate que le DPE est totalement érronné.
Le diagnostic fait apparaitre de nouvelles mentions: il fait apparaître non seulement une évaluation de la consommation annuelle (fourchette de prix) mais aussi une préconisation des travaux à réaliser afin d'améliorer la note du logement.
Enfin conséquence du nouveau DPE, les appartements très énergivores ne peuvent plus être proposés à la location. A compter du 1er janvier 2025, ce sont tous les appartements de catégorie G qui ne pourront plus être loué, suivront les appartements en F en 2028 et en les appartements en E en 2034.
Vers de nouvelles modifications
Mais de nombreux professionnels ont pointé du doigt qu'avec ce nouveau mode de calcul, les petites surfaces (moins de 40m²) étaient grandement désavantagées par rapport aux plus grandes.
Cela a eu pour conséquence de gripper un peu plus le marché de la location (déjà tendu dans certaines grandes villes). C'est pourquoi à compter du 1 juillet 2024 une correction sur le mode de calcul sera mise en place. Si vous avez déjà réalisé votre DPE sachez qu'il n'est pas nécessaire de faire revenir un diagnostiqueur: A partir du 1er juillet 2024 il sera possible de générer une attestation totalement gratuite.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter!
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