La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d'un bien immobilier que ses usufruitiers. On fait le point sur le mode de calcul de cette taxe et les possibles exonérations.
Cette année, les avis de taxe foncière seront disponibles à partir du 28 août 2024 si vous n'êtes pas mensualisé, et à partir du 20 septembre 2024 si vous êtes mensualisé. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel vous optez :
- paiement en ligne : la date limite de paiement est fixée au 20 octobre 2024 minuit,
- paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...) : la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2024. Cette méthode de paiement est uniquement possible si votre montant d'imposition est inférieur à 300 euros.
À noter que le paiement dématérialisé est obligatoire pour tous les impôts des particuliers à partir de 300 euros. En savoir plus sur impots.gouv.fr.
En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire (ou usufruitier) d'un logement au 1er janvier.
Cette taxe est due même si votre logement est loué.
Quelles sont les propriétés concernées par cette taxe ?Pour être soumise à cette taxe, une propriété doit remplir deux critères :
- être fixée au sol ( à titre d'exemple : les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s'ils sont fixés par des attaches de maçonnerie),
- présenter le caractère de véritable bâtiment
Les biens immobiliers concernés par cette taxe sont essentiellement les locaux suivants :
- maison ou appartement,
- parking,
- sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction,
- bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie,
- bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
- installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.),
- terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables. Ces deux paramètres sont déterminés de la façon suivante :
- la valeur locative cadastrale : elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation,
- le taux d'imposition, voté au sein de chaque collectivité territoriale.
