Les aides pour devenir propriétaire d'un logement social

Devenir propriétaire d'un logement social

Devenir propriétaire n'est pas réservé aux plus aisés. Si vos ressources sont modestes, vous pouvez acheter un logement social à un prix inférieur à celui du marché.

Les logements sociaux, appelés auparavant HLM pour habitat à loyer modéré, sont gérés par des bailleurs sociaux. Ils sont mis à disposition pour un loyer inférieur à celui du marché et réservés aux foyers dont les revenus ne dépassent pas certains barèmes.

Chaque année, les offices HLM mettent en vente une partie de leur parc locatif. Il peut s'agir d'appartements, de maisons, de biens neufs ou anciens. Seule exigence : les lots doivent répondre aux normes de performance énergétique.

Si vous êtes locataire d'un HLM, votre bailleur peut décider de vous vendre votre logement. Vous pouvez aussi le contacter pour lui faire part de votre projet d'acheter un logement du parc social. Il vous informera des offres disponibles et correspondant à vos critères. 

Le locataire en titre et son conjoint ne sont pas les seuls à pouvoir acheter un HLM. Leurs ascendants et leurs descendants peuvent aussi l'acquérir s'ils respectent les plafonds de ressources. Enfin, les locataires du privé ne sont pas prioritaires mais ils peuvent aussi se porter acquéreurs. Si c'est votre cas, faites-vous connaître des bailleurs de votre département ou consultez les annonces sur les sites spécialisés.

Vos revenus sont modestes et vous aimeriez profiter des dernières normes en matière d'isolation et d'un bien au goût du jour ? Les organismes HLM cèdent des maisons et des appartements qu'ils font construire dès la fin des travaux. Pour cela, ils privilégient la location-accession et le bail réel solidaire (BRS).

La location-accession fonctionne comme la location avec option d'achat ou le leasing automobile. Vous emménagez dans votre appartement ou votre maison neuve comme locataire et, chaque mois, vous versez une redevance.

Lors de la levée de l'option, vous informez le propriétaire de votre décision. Si vous choisissez d'acheter le bien, une partie des sommes versées mensuellement, la fraction acquisitive, est déduite du prix de vente. Le reste est financé par votre apport personnel et un crédit. La transaction est formalisée chez le notaire, comme pour une vente classique. Si vous ne donnez pas suite, la fraction acquisitive vous est restituée.

Les appartements et les maisons neuves commercialisées en BRS sont vendus jusqu'à 40 % moins cher qu'en accession libre. L'économie est réalisée en dissociant le bâti et le foncier. Vous achetez uniquement les murs. Le terrain reste la propriété de l'organisme de foncier solidaire (OFS), qui vous accorde sa jouissance grâce à un bail de 99 ans. En échange, vous payez une indemnité d'occupation mensuelle. Son montant est au maximum de quatre euros par mètre carré habitable.

C'est à vous qu'incombent les obligations d'un propriétaire, comme payer la taxe foncière et assister aux assemblées générales de copropriété. Et comme n'importe quel propriétaire, vous pouvez revendre le bien et le léguer à vos héritiers. Vous devez pour cela respecter les conditions de prix et de ressources fixées par l'OFS lors de la signature de l'acte de vente.

Les prix pratiqués dans l'accession sociale ont beau être plus bas que ceux de l'accession privée, vous aurez sans doute besoin de souscrire un crédit. Pour faire des économies, pensez au prêt à taux zéro (PTZ). Vous êtes éligible lorsque vous achetez un logement social neuf ou ancien, y compris lors d'une opération en location-accession ou en BRS.

Le montant du PTZ représente jusqu'à 40 % de la transaction. Vous remboursez seulement le capital, il n'y a pas d'intérêts. Autre avantage : les mensualités commencent cinq, dix ou quinze ans après la signature de l'acte authentique.

Le PTZ est toujours octroyé en complément d'un autre prêt comme un crédit immobilier classique, un prêt d'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné.

Si vous êtes salarié d'une entreprise agricole ou non agricole qui cotise auprès d'Action Logement, vous pouvez solliciter :

●       le prêt Accession ou Agri Accession : un emprunt jusqu'à 40 000 euros au taux de 0,5 % ;

●       la prime Accession ou Agri Accession : une subvention de 10 000 euros.

Enfin, les collectivités locales (villes, département, régions) accordent des prêts d'honneur, des crédits à taux préférentiel et des subventions pour aider les ménages à devenir propriétaires d'un logement social.