De quelle manière les frais de notaire sont-ils évalués ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur est généralement soumis à des frais d'acquisition, communément désignés sous le nom de "frais de notaire". Ces frais englobent à la fois la rémunération du notaire et le règlement des taxes collectées pour le compte des collectivités territoriales. Comment sont-ils calculés ? Est-il possible de bénéficier d'une réduction ? Réponses ci-dessous.

Ce qui revient aux collectivités

Les frais destinés aux collectivités comprennent la taxe de publicité foncière, qui est perçue soit par l'État soit par les collectivités locales, en fonction du département et de l'ancienneté du bien acquis. Les taux peuvent varier selon le type de bien (ancien ou neuf) et les décisions prises par les départements.

• Taxe de publicité foncière (Taux normal) :
  • Commune : 1,20%
  • Département (minimum et maximum) : 3,80% - 4,50%
• Frais d'assiette ou de recouvrement : 2,37% - 2,14%
• Taux global maximum : 5,81% - 0,71%

Il y a également la contribution de sécurité immobilière, qui concerne l'enregistrement des actes authentiques et est fixée à un taux de 0,1%.

Ce qui revient au notaire

Les frais et débours couvrent les dépenses engagées par le notaire pour la préparation du dossier, telles que la consultation du cadastre et la publicité foncière. La rémunération du notaire est réglementée par l'État et est proportionnelle au prix du bien acquis.

• Rémunération du notaire :
  • Biens de plus de 60 000 € : 0,799%
  • Biens entre 17 000 et 60 000 € : 1,064%
  • Possibilité de remise de 20% sur sa part d'émolument pour les tranches supérieures ou égales à 100 000 €.

En somme, les frais d'acquisition représentent généralement entre 8% et 9% du prix d'achat du bien immobilier. Un simulateur est disponible sur le site de l'Anil pour estimer ces frais.

*Source : Observatoire du Crédit Logement – CSA