Le gouvernement a annoncé une réforme en profondeur du dispositif MaPrimeRénov' pour l'an prochain. Dès le 1er janvier prochain, il s'appuiera sur deux piliers, baptisés « Efficacité » et « Performance ». Explications…
Lancé début 2020, le dispositif MaPrimeRénov', est une aide de l'État destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein d'un logement, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou d'un bien qu'ils proposent à la location.
Deux piliers pour bénéficier de MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' offre un soutien financier pour les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, ou d'audit énergétique dans des habitations individuelles ou des appartements au sein de logements collectifs. Ces interventions doivent être réalisées par des entreprises disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
À partir de 2024, le budget alloué à ce dispositif sera augmenté, passant de 2,4 milliards à 4 milliards d'euros pour l'année. Son fonctionnement sera également modifié, introduisant deux piliers distincts. Le premier, baptisé "Performance", sera dédié au financement de travaux majeurs, visant à réduire au minimum le reste à charge pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Le second pilier, nommé "Efficacité", englobera les changements de chaudière et les petits ensembles de travaux combinant des actions d'isolation et l'installation de systèmes de chauffage décarboné.
En outre, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans le cadre du parcours "Performance" via MonAccompagnateurRénov' a été confirmée. L'objectif affiché est d'augmenter le nombre de rénovations majeures par an de 90 000 avant la réforme à 200 000 d'ici 2024.
Combien, pour qui et pour quoi ?
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique, le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs, en fonction des différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) : MaPrimeRénov'Bleu, MaPrimeRénov'Jaune, MaPrimeRénov'Violet et MaPrimeRénov'Rose. Un cinquième profil, MaPrimeRénov'Copropriété, a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov' lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
À chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. La liste détaillée des travaux éligibles et un simulateur permettant de déterminer le profil et le montant des aides correspondantes est disponible sur le site du ministère de l'Économie, à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique Bailleurs et copropriétés
Pour bénéficier du dispositif, les propriétaires bailleurs doivent s'engager :
- à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an,
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer le locataire.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres).
