Quel est le processus de calcul des frais de notaire ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur est confronté à des frais d'acquisition, couramment désignés sous le nom de "frais de notaire". Ces frais comprennent à la fois la rémunération du notaire et le règlement des taxes perçues pour le compte des collectivités territoriales. Mais comment sont-ils exactement calculés ? Peut-on espérer bénéficier de réductions ? Réponses ci-dessous.

Partie revenant aux collectivités :

Les frais destinés aux collectivités comprennent la taxe de publicité foncière, qui peut être perçue soit par l'État, soit par les collectivités locales, selon le département et l'ancienneté du bien acquis. Les taux varient en fonction du type de bien (ancien ou neuf) et des décisions prises par les départements.

• Taxe de publicité foncière (Taux normal) :
  • Commune : 1,20%
  • Département (minimum et maximum) : 3,80% - 4,50%
• Frais d'assiette ou de recouvrement : 2,37% - 2,14%
• Taux global maximum : 5,81% - 0,71%

Il y a également la contribution de sécurité immobilière, qui concerne l'enregistrement des actes authentiques et est fixée à un taux de 0,1%.

Partie revenant au notaire :

Les frais et débours couvrent les dépenses engagées par le notaire pour la préparation du dossier, telles que la consultation du cadastre et la publicité foncière. La rémunération du notaire est réglementée par l'État et est proportionnelle au prix du bien acquis.

• Rémunération du notaire :
  • Biens de plus de 60 000 € : 0,799%
  • Biens entre 17 000 et 60 000 € : 1,064%
  • Possibilité de remise de 20% sur sa part d'émolument pour les tranches supérieures ou égales à 100 000 €.

En résumé, les frais d'acquisition représentent généralement entre 8% et 9% du prix d'achat du bien immobilier. Un simulateur est disponible sur le site de l'Anil pour estimer ces frais.

*Source : Observatoire du Crédit Logement – CSA