Travaux et rénovation

Assouplissement de l'accès à MaPrimeRénov' : Un Nouveau Décret pour Faciliter la Rénovation Énergétique

Après un trimestre d'application, le gouvernement a révisé les conditions d'accès à MaPrimeRénov', le dispositif d'aide à la rénovation énergétique, pour le rendre plus accessible jusqu'à la fin de l'année 2024. Ces ajustements, qui visent à simplifier le processus pour les bénéficiaires, ont été annoncés début mars par les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du Logement, Guillaume Kasbarian. Le décret n° 2024-249 et l'arrêté du 21 mars 2024 précisent désormais ces nouvelles modalités. Ces évolutions du dispositif MaPrimeRénov' prendront effet pour tout dossier déposé auprès de l'ANAH à partir de ce mercredi 15 mai 2024.

Vous trouverez dans cet article

Principales Modifications : Retour des Monogestes et Assouplissement des Conditions
Nouveautés pour les Propriétaires de Logements
L’Accompagnateur Rénov’, toujours Essentiel
Vers une Simplification du Dispositif RGE
Impact Attendu de la Réforme

Principales Modifications : Retour des Monogestes et Assouplissement des Conditions

L'une des modifications majeures concerne le retour des "monogestes" dans le parcours de rénovation. Désormais, en maison individuelle, il est possible de réaliser des travaux isolés, comme l'isolation ou le remplacement des fenêtres, sans la nécessité de changer simultanément le système de chauffage pour une solution décarbonée. Toutefois, une exception persiste pour l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, qui reste conditionnée à la réalisation conjointe d'un geste d'isolation. Au 1er janvier 2025, pour l'installation d'un système de chauffage décarboné en complément, les travaux d'isolation seront éligibles à MaPrimeRénov' et les passoires énergétiques auront l'obligation de passer par une rénovation d'ampleur.

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle méthode de calcul du DPE sera mise en place pour les logements de moins de 40 m². En effet, des logements indiqués comme passoires énergétiques (étiquette F ou G) ne le seraient plus.

Un autre changement significatif est la suppression de l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste. Cette mesure vise à réduire les barrières administratives et à encourager davantage de propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques.

Nouveautés pour les Propriétaires de Logements

Pour faciliter l'accès à MaPrimeRénov', il est maintenant permis de fournir un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, bien que la preuve de propriété demeure nécessaire pour le paiement effectif de la prime. Cette flexibilité est particulièrement avantageuse pour les propriétaires de logements classés F et G, qui bénéficient d'un répit et peuvent continuer d'accéder au parcours par geste. Ce changement élimine la contrainte initiale qui aurait obligé ces propriétaires à se tourner vers la rénovation d'ampleur à partir du 1er juillet 2024, bien que mieux financées, seraient nettement plus contraignantes.

L’Accompagnateur Rénov’, toujours Essentiel

L'Accompagnateur Rénov' demeure un acteur incontournable dans le processus de rénovation énergétique des habitations. Son rôle essentiel se confirme notamment dans les rénovations d'envergure où son expertise est indispensable pour guider les propriétaires vers les choix les plus pertinents et les solutions les plus adaptées.

Pour répondre à la demande croissante et accélérer le déploiement de ces professionnels, des mesures ont été prises pour simplifier et prioriser les procédures d'agrément. Cette initiative vise à garantir un accès plus rapide à un accompagnement de qualité, contribuant ainsi à stimuler le nombre de rénovations énergétiques et à accélérer la transition vers des logements plus écologiques et économes en énergie.

Vers une Simplification du Dispositif RGE

Dans une démarche visant à simplifier l'accès au label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures concrètes. Tout d'abord, l'allongement de la durée de qualification, passant de 4 à 8 ans, permettra aux professionnels de bénéficier d'une période plus étendue pour maintenir leur certification, réduisant ainsi la charge administrative liée à son renouvellement fréquent.

Parallèlement, la dématérialisation des dossiers facilitera les démarches administratives, offrant aux entreprises une plus grande flexibilité et une réduction des délais de traitement.

De plus, la création d'une base de données commune sur les contrôles sur site, avec des critères harmonisés, garantira une meilleure transparence et une équité accrue dans l'évaluation des performances des entreprises.

Pour les petites entreprises, le recours à la Validation des Acquis par l'Expérience permettra de reconnaître leur expertise même en l'absence de formations formelles.

Enfin, l'interdiction de la sous-traitance des entreprises non RGE à des entreprises RGE renforcera la qualité des prestations et la confiance des consommateurs dans les travaux de rénovation énergétique.

Ces initiatives marquent une avancée significative dans la simplification et la professionnalisation du dispositif RGE, offrant ainsi un cadre plus favorable au développement des travaux de rénovation énergétique en France.

Impact Attendu de la Réforme

Ces assouplissements sont prévus pour stimuler l'adoption de rénovations énergétiques par un plus grand nombre de ménages, en particulier ceux retardant les travaux en raison des exigences précédentes. En simplifiant l'accès à MaPrimeRénov', le gouvernement espère accélérer la transition énergétique des logements en France, réduire la consommation énergétique et, par extension, diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.

Pour plus de détails sur MaPrimeRénov' et les démarches à suivre, les propriétaires sont invités à consulter le site officiel ou à se rapprocher des agences locales spécialisées en rénovation énergétique.

Ces modifications marquent une étape importante dans l'évolution de la politique énergétique française, visant à rendre la rénovation énergétique plus accessible et moins contraignante pour tous.

Ces articles peuvent vous intéresser