Conseils immobiliers

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Lors de tout achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit verser des frais d'acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ils correspondent à la fois la rétribution du notaire lui-même et au paiement des taxes collectées pour le compte des collectivités territoriales. Comment sont-ils calculés ? Est-il possible de bénéficier d'une réduction ? Réponses ci-dessous.

Vous trouverez dans cet article

Ce qui revient aux collectivités
Ce qui revient au notaire
Les grandes tendances du crédit en quelques chiffres*

Ce qui revient aux collectivités

La taxe de publicité foncière : destinée, selon le cas, à l'État ou aux collectivités locales (frais d'assiette et de recouvrement), son montant varie selon le département et l'ancienneté du bien acheté (taux normal pour un bien ancien, taux réduit pour un bien neuf)

		Taux normal	Taux réduit
Commune		1,20%
Département ou sur délibération du département	minimum maximum	3,80% 1,20% 4,50%	0,70%
Frais d'assiette ou de recouvrement		2,37%	2,14%
Taux global maximum		5,81%	0,71%

La contribution de sécurité immobilière : liée à l'enregistrement des actes dits authentiques, par exemple, l'hypothèque, son taux est de 0,1 %.

Ce qui revient au notaire

Les frais et débours : ils représentent le remboursement des dépenses engagées par le notaire pour régler les frais liés à l'élaboration du dossier : consultation du cadastre, publicité foncière, documents d'urbanisme…

La rémunération du notaire : encadré par l'État, elle est proportionnelle au prix du logement acquis et s'élève à 0,799 % pour les biens de plus de 60 000 € (1,064 % entre 17 000 et 60 000 €). S'il le souhaite, le notaire peut consentir une remise de 20 % maximum sur sa part d'émolument calculée sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.

Au total, les frais d'acquisition représentent donc entre 8 et 9 % du prix d'achat du bien. Un simulateur est disponible sur le site de l'Anil, à l'adresse suivante : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/

Les grandes tendances du crédit en quelques chiffres*

Taux moyen en novembre 2023 : 4,22 % (2,25 % en novembre 2022)
Sur 15 ans : 4,12 % (2,08 % en novembre 2022)
Sur 20 ans : 4,26 % (2,23 % en novembre 2022)
Sur 25 ans : 4,38 % (2,34 % en novembre 2022)
Durée moyenne : 247 mois (248 mois en novembre 2022)
Coût relatif moyen : 3,9 années de revenus (contre 4,6 ans il y a un an)
Nombre de prêts accordés (hors rachats de prêts) : - 40,3 % pour les 11 premiers mois de l'année 2023 par rapport à la même période de l'année précédente (- 37,3 % en 2022 par rapport à 2021)
Montant total des prêts accordés (hors rachats de prêts) : - 42 % pour les 11 premiers mois de l'année 2023 par rapport à la même période de l'année précédente

*Source : Observatoire du Crédit Logement – CSA

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