Conseils immobiliers

Vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus

Vous vous apprêtez à mettre un logement en location. Mais comment vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par votre locataire potentiel pour justifier ses revenus ? Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet. Mode d'emploi.

Mis en service en avril dernier, le SVAIR permet de vérifier deux points essentiels : que l'avis remis par le candidat locataire est authentique, et qu'il s'agit bien de celui qui correspond à sa dernière année d'imposition.

Vous trouverez dans cet article

S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux
Vérifier l’actualité du document
Côté locataire

S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux

Un code 2D-Doc (sorte de mariage entre un QR code et un code barre) est désormais présent sur les avis d'impôt sur le revenu, ainsi que sur les avis de situation déclarative à l'IR (le document produit à l'issue de la déclaration en ligne). C'est lui qui garantit l'authenticité du document.

Pour le lire, il faut disposer d'une application pour smartphone dédiée, type QR Code scanner, disponible gratuitement sur IOS, Android ou Google Play. Sa lecture restitue plusieurs informations qui doivent être présentes sur l'avis.

Vérifier l’actualité du document

Mais, même authentique, le document peut ne pas correspondre à la dernière situation de son détenteur. Pour vérifier ce point, rendez-vous sur www.impots.gouv.fr, rubrique « vérifier un avis d'impôt ». Afin d'assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, vous devrez saisir deux identifiants figurant sur le document : le numéro fiscal composé et la référence de l'avis d'impôt, tous deux composés de 13 chiffres.

S'il s'agit bien du dernier avis connu par l'administration fiscale pour l'usager concerné, le document est estampillé conforme. Dans le cas contraire, une croix rouge s'affiche à l'écran. Vous devrez alors demander un document plus récent à votre interlocuteur, afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

Côté locataire

L'État a également mis en place un service en ligne permettant aux candidats locataires de monter un dossier numérique de qualité, pour mettre toutes les chances de leur côté. Il suffit de se créer un compte à l'adresse www.dossierfacile.fr, d'y télécharger les documents nécessaires (pièce d'identité, justificatifs de situation d'hébergement et de situation professionnelle, avis d'imposition, justificatif de ressources). Après une batterie de test, le dossier est ensuite labellisé par l'État. Sécurisé sous forme de lien URL ou au format PDF, il est alors prêt à être envoyé aux propriétaires.

Ces articles peuvent vous intéresser