Comment se détermine le montant des frais de notaire ?

Lorsqu'on procède à l'acquisition d'un bien immobilier, il est inévitable de devoir s'acquitter des frais d'acquisition, plus communément désignés sous le nom de "frais de notaire". Ces frais englobent à la fois la rétribution du notaire et le règlement des taxes collectées pour le compte des collectivités territoriales. Mais de quelle manière sont-ils précisément calculés ? Existe-t-il des possibilités de bénéficier de réductions ? Les réponses se trouvent ci-dessous.

Partie attribuée aux collectivités :

Les frais destinés aux collectivités incluent la taxe de publicité foncière, qui peut être perçue soit par l'État, soit par les collectivités locales, selon le département et l'ancienneté du bien acquis. Les taux varient en fonction du type de bien (ancien ou neuf) et des décisions prises par les départements.

• Taxe de publicité foncière (Taux normal) :
  • Pour la commune : 1,20%
  • Pour le département (plage de taux) : 3,80% - 4,50%
• Frais d'assiette ou de recouvrement : 2,37% - 2,14%
• Taux global maximum : 5,81% - 0,71%

Il y a également la contribution de sécurité immobilière, qui concerne l'enregistrement des actes authentiques et est fixée à un taux de 0,1%.

Partie attribuée au notaire :

Les frais et débours englobent les dépenses engagées par le notaire pour la préparation du dossier, telles que la consultation du cadastre et la publicité foncière. La rémunération du notaire est réglementée par l'État et est proportionnelle au prix du bien acquis.

• Rémunération du notaire :
  • Pour les biens de plus de 60 000 € : 0,799%
  • Pour les biens entre 17 000 et 60 000 € : 1,064%
  • Possibilité de remise de 20% sur sa part d'émolument pour les tranches supérieures ou égales à 100 000 €.

En somme, les frais d'acquisition représentent généralement entre 8% et 9% du prix d'achat du bien immobilier. Un simulateur est disponible sur le site de l'Anil pour estimer ces frais.

*Source : Observatoire du Crédit Logement – CSA